Modalités d'Utilisation du Site Web de Holt Renfrew & Co. Ltée

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Utilisation illégale interdite. Vous ne devez pas utiliser le site Holt Renfrew ou son contenu pour afficher, diffuser, télécharger vers le serveur, distribuer ou publier tout contenu diffamatoire, séditieux, blasphématoire, frauduleux, envahissant la vie privée, trompeur, obscène, pornographique, injurieux, contrefait ou autrement illégal tel qu'il est déterminé, à l'entière discrétion de Holt Renfrew. Vous acceptez de vous conformer aux lois, règlements et traités municipaux, provinciaux, fédéraux et internationaux lorsque vous utilisez ce site. En outre, dans le cadre de votre utilisation du site Web, vous devez observer les normes généralement reconnues régissant Internet et vous devez éviter l'utilisation abusive d'Internet conformément aux présentes modalités, telles qu'elles peuvent être modifiées de temps à autre.

Harcèlement interdit. Il est interdit d'utiliser le site Web de manière à harceler, abuser, menacer, embarrasser une personne ou une entité, ou lui causer de la détresse, ou attirer sur elle une attention non désirée. Cette interdiction s'étend à tout commentaire ou comportement qui est vulgaire, haineux ou offensant d'un point de vue racial ou ethnique, ou autrement inacceptable. Par surcroît, tout message ou comportement - ayant fait l'objet d'un avertissement ou d'une notification parce qu'il est inadmissible - qui persiste, constitue du harcèlement.

Publicité mensongère interdite. Il est interdit d'utiliser le site Web pour afficher tout contenu publicitaire ou promotionnel.

Confidentialité. La cueillette d'information identifiable (« renseignements personnels ») relative à une personne par l'entremise du site Web est effectuée uniquement avec le consentement de cette personne et conformément à la Politique de confidentialité de Holt Renfrew, qui fait partie intégrante de ces modalités. Nous vous conseillons vivement de cliquer ici afin de consulter cette politique. Holt Renfrew peut communiquer avec vous par courriel dans le but de fournir des mises à jour relatives à ses produits et services, ainsi que des renseignements à propos d'offres, de produits et d'événements susceptibles de vous intéresser. Vous pouvez choisir de vous désabonner à ces mises à jour en envoyant une demande par écrit au responsable de la protection des renseignements personnels de Holt Renfrew au 60, rue Bloor Ouest, bureau 300, Toronto (Ontario) M4W 3B8, ou par courriel à privacy.office@holtrenfrew.com.

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Limitation de la responsabilité. Vous reconnaissez qu'en aucun cas, Holt Renfrew, ses partenaires, sociétés affiliées et fournisseurs, ainsi que leurs directeurs, responsables, employés, conseillers, agents et représentants respectifs, ne peuvent être tenus responsables d'aucune perte ni aucun dommage que vous pourriez subir, y compris tout dommage direct, indirect, particulier, immatériel ou punitif (ce qui inclut sans s'y restreindre les dommages pour la perte de profits, de données ou d'achalandage) imputable à l'utilisation, à la difficulté d'utilisation ou aux résultats découlant de l'utilisation de ce site (incluant les produits, les services, le contenu et l'information figurant sur ce site et (ou) sur des sites reliés), que ce soit au titre d'une garantie, d'un contrat, d'un préjudice ou de toute autre raison juridique, même si Holt Renfrew a été informée de la possibilité de tels dommages.

Lois applicables. Ces modalités d'utilisation, incluant les Modalités inhérentes aux cartes-cadeaux Holt Renfrew, sont régies et interprétées par les lois ontariennes et les lois applicables du Canada. Les tribunaux de la province de l'Ontario ont la compétence exclusive sur tous les différends ayant trait à ces modalités y compris les Modalités inhérentes à l'achat de cartes-cadeaux Holt Renfrew en ligne. Les parties conviennent que la compétence et le lieu de ces tribunaux sont appropriés et elles s'en remettent à la compétence de ces tribunaux.

Mise à jour des modalités. Holt Renfrew peut réviser les présentes modalités y compris les Modalités inhérentes à l'achat de cartes-cadeaux Holt Renfrew en ligne en tout temps en mettant à jour le présent document. Vous devriez consulter la présente périodiquement pour prendre connaissance des modalités courantes, car elles vous lient, et votre utilisation continue du site Web atteste que vous les acceptez. Certaines dispositions de ces modalités peuvent être remplacées par des avis légaux expressément désignés ou par des modalités affichées sur des pages particulières de ce site.

Entente intégrale. Ces modalités, ainsi que la Politique de confidentialité de Holt Renfrew et les Modalités inhérentes à l'achat de cartes-cadeaux Holt Renfrew en ligne, constituent l'entente à part entière entre vous et Holt Renfrew relativement à l'utilisation du site Web, à l'achat de carte-cadeau en ligne et à l'utilisation desdites cartes-cadeaux, et remplacent toute entente antérieure, écrite ou verbale.

Renonciation. Holt Renfrew ne sera pas réputée avoir renoncé à aucun de ses droits ou recours susmentionnés dans ces modalités, sauf si l'énoncé de renonciation est sous forme écrite et signé par Holt Renfrew. Aucun délai ni omission de la part de Holt Renfrew dans l'exercice de ses droits ou recours n'affaiblira ceux-ci ni ne pourra être interprété comme une renonciation à faire valoir ces droits ou recours.

MODALITÉS INHéRENTES AUX CARTES-CADEAUX HOLT RENFREW ET à L'ACHAT DE CARTES-CADEAUX HOLT RENFREW EN LIGNE

Toutes les cartes-cadeaux Holt Renfrew achetées par l'entremise de ce site Web sont assujetties aux Modalités d'utilisation du site Web de Holt Renfrew, à la Politique de confidentialité de Holt Renfrew et aux présentes Modalités inhérentes aux cartes-cadeaux. Holt Renfrew peut modifier ses Modalités inhérentes aux cartes-cadeaux de temps à autre et sans préavis. Votre achat d'une carte-cadeau Holt Renfrew sur ce site Web constitue votre acceptation de ces Modalités.

Commande. Les cartes-cadeaux Holt Renfrew ne peuvent pas être achetées ou utilisées dans un but illégal, nuisible ou trompeur. Pour des raisons de sécurité et dans le but de prévenir la fraude, les commandes de cartes-cadeaux Holt Renfrew par l'entreprise de ce site Web seront acceptées par Holt Renfrew uniquement si le nom et l'adresse de facturation correspondent au nom et à l'adresse figurant sur le relevé de carte de crédit de l'acheteur. Si l'information ne correspond pas, votre commande sera refusée par Holt Renfrew même si l'opération a été préautorisée par votre banque. Si c'est le cas, le montant en dollar de la commande ne sera disponible à des fins d'utilisation que lorsque le crédit sera retourné dans votre compte, ce qui peut prendre de trois à cinq jours ouvrables.

Aucune annulation. Une fois une commande de carte-cadeau envoyée, elle ne peut être annulée.

Les commandes de cartes-cadeaux sont assujetties à l'approbation de Holt Renfrew. Holt Renfrew s'efforce de s'assurer que toutes les mesures de sécurité adéquates sont en place pour protéger contre la perte, le vol et l'accès non autorisé, la divulgation, l'utilisation ou la modification de vos renseignements. Toutes les commandes de carte-cadeau Holt Renfrew par l'entremise de ce site Web sont assujetties à l'approbation de Holt Renfrew. à son entière discrétion, Holt Renfrew a le droit de retenir votre commande à des fins de vérification de sécurité ou pour refuser une commande de carte-cadeau. En aucun cas, Holt Renfrew ne sera tenu responsable de la perte de carte-cadeau Holt Renfrew perdue, volée ou envoyée au mauvais endroit, ou des commandes placées sans autorisation appropriée.

Expédition. Les cartes-cadeaux seront expédiées seulement à une adresse canadienne à partir de Toronto au moyen des services et des frais normaux d'UPS (un à trois jours ouvrables, sauf les jours fériés). Bien que le formulaire de commande comprenne un champ pour la boîte postale, les cartes-cadeaux ne peuvent être expédiées à une adresse contenant une boîte postale pour des raisons de sécurité. Le risque de perte et le droit de propriété pour la carte-cadeau vous sont transmis à notre livraison au transporteur.

Frais de livraison. Chaque commande est assujettie à des frais d'expédition qui seront automatiquement calculés en fonction de la province ou territoire au Canada où la carte-cadeau sera expédiée. Vous serez en mesure de voir les frais d'expédition de votre commande avant que l'opération ne soit traitée. Les cartes-cadeaux achetées avec une Carte Holt Renfrew d'American Express ne sont pas exemptes des frais d'expédition applicables.

Paiement et traitement. Le paiement des cartes-cadeaux Holt Renfrew peut s'effectuer par cartes de crédit American Express, Visa ou MasterCard et doit être réglé en entier avant que votre commande ne soit traitée. Les commandes de cartes-cadeaux sont traitées dans les 48 heures suivant le placement de la commande. Une fois votre commande autorisée, vous recevrez, à l'adresse électronique fournie sur le bon de commande électronique, un courriel de confirmation d'expédition comprenant un no de suivi. Dénominations de la carte-cadeau. Les cartes-cadeaux Holt Renfrew peuvent être commandées par l'entremise du site Web en dénominations prédéfinies, jusqu'à un maximum de 500 $ par commande. Vous pouvez acheter une carte-cadeau Holt Renfrew d'un montant supérieur en personne, à l'un de nos magasins Holt Renfrew. Communiquez avec le Service à la clientèle de votre magasin Holt Renfrew pour de plus amples renseignements.

Utilisation autorisée seulement. Les cartes-cadeaux Holt Renfrew peuvent être utilisées uniquement telles qu'autorisées par Holt Renfrew, et ne peuvent être revendues, distribuées ou négociées en aucun cas sans le consentement écrit préalable de Holt Renfrew.

Utilisation des cartes-cadeaux. Holt Renfrew accepte l'échange des cartes-cadeaux Holt Renfrew contre de la marchandise ou des services offerts à ses magasins au Canada et conformément aux pratiques habituelles et aux (i) Modalités des cartes-cadeaux, (ii) modalités figurant au verso de la carte-cadeau, et (iii) normes éditées par Holt Renfrew de temps à autre.

Les cartes-cadeaux Holt Renfrew n'ont aucune date d'expiration et ne comportent aucun frais d'utilisation. Elles ne sont pas échangeables contre de l'argent comptant et aucune monnaie ne sera remise, sauf si requis par la loi. Les cartes-cadeaux ne peuvent être utilisées pour régler le solde d'un compte de Carte Holt Renfrew d'American Express.

Retours. Si vous retournez de la marchandise achetée chez Holt Renfrew avec une carte-cadeau, le montant de l'achat, tel qu'inscrit sur le reçu de vente du magasin, sera remis sur votre carte-cadeau.

Connaître le solde d'une carte-cadeau. Pour obtenir le solde de votre carte-cadeau Holt Renfrew, passez à l'un de nos magasins Holt Renfrew ou appelez durant les heures d'ouverture. Vous devrez fournir le numéro de 16 chiffres qui figure au verso de votre carte-cadeau.

Signaler la perte ou le vol d'une carte-cadeau. Pour nous informer du vol ou de la perte d'une carte-cadeau Holt Renfrew, présentez-vous en personne à n'importe quel magasin Holt Renfrew. Holt Renfrew vous remettra, sans frais, une carte de remplacement qui équivaudra au solde de votre compte au moment où vous avez signalé la perte de votre carte.

Aucune garantie. Holt Renfrew ne concède aucune garantie, expresse ou implicite, à l'égard de ses cartes-cadeaux incluant, mais sans s'y limiter, toute garantie expresse ou implicite de qualité marchande ou de convenance particulière. Dans le cas d'une carte-cadeau endommagée, inutilisable ou défectueuse, votre seul recours sera le remplacement de la carte-cadeau.

DERNIÈRE MISE À JOUR LE 29 octobre 2009