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01

Introduction Introduction

Social responsibility is an important value of our business. Our Ethical Trading Requirements (ETRs) set out our core principles that our vendors (Vendors) must comply with and are a compulsory part of the terms and conditions of trading with Holt, Renfrew & Co., Limited (Holt Renfrew). We want to ensure that products sold by Holt Renfrew are produced under humane working conditions, with respect of workers and their human rights, that animals are treated and transported humanely and that Vendors minimise their impact on the environment.

It is the Supplier’s responsibility to ensure that the manufacture of all products is carried out in compliance with these ETRs which apply throughout the whole of the supply chain.
La responsabilité sociale est une valeur importante de notre entreprise. Nos exigences en matière de commerce éthique définissent nos principes de base que nos fournisseurs (fournisseurs) doivent observer et font obligatoirement partie des modalités requises pour négocier avec Holt, Renfrew & Cie limitée (Holt Renfrew). Nous voulons nous assurer que les produits vendus par Holt Renfrew sont fabriqués dans des conditions de travail humaines et dans le respect des travailleurs et de leurs droits de la personne; que les animaux sont traités et transportés sans cruauté; et que les fournis- seurs minimisent leur impact sur l’environnement.

Le fournisseur est tenu de s’assurer que la fabrication de tous les produits est réalisée en conformité avec toutes ces exigences en matière de commerce éthique qui s’appliquent tout au long de la chaîne d’approvisionnement.

Regular independent audits of production facilities throughout the whole supply chain should be carried out and any shortcomings found and acted upon. Compliance with the law and these ETRs is mandatory and we will view any failure to adhere to these requirements and the law as a potential material breach of contract.

The provisions of these requirements constitute minimum and not maximum standards and these requirements should not be used to prevent companies from exceeding these standards. Vendors are expected to comply with national and other applicable law and, where the provisions of law and these requirements address the same subject, to apply that provision which affords the greater protection.
Des vérifications indépendantes des installations relatives à la production tout au long de la chaîne d’approvisionnement doivent être effectuées régulièrement et toute lacune cernée doit être corrigée. La conformité avec la législation et ces exigences en matière de commerce éthique est obligatoire. Le défaut de se conformer à ces exigences et à la législation sera perçu comme une possible violation du contrat.

Les dispositions de ces exigences constituent des normes minimales et non maximales. Ces exigences ne doivent pas servir de prétexte pour empêcher les entreprises de dépasser les normes. Les fournisseurs doivent se conformer à la législation nationale et aux autres lois applicables, et dans les cas où les dispositions de la loi et ces exigences traitent du même sujet, appliquer la dis- position qui offre une meilleure protection.

02

Employment & Working Conditions Conditions d’emploi et de travail

Employment is freely chosen L’emploi est choisi librement

2.1
There is no forced, bonded or involuntary prison labour. Il n’y a pas de travail forcé, sous contrainte pour dettes ou de travail obligatoire en milieu carcéral.
2.2
Workers are not required to lodge “deposits” or their identity papers with their employer and are free to leave their employer after reasonable notice. Les travailleurs ne sont pas tenus de déposer des cautions ou leurs pièces d’identité auprès de leur employeur et sont libres de quitter leur employeur après avoir donné un préavis raisonnable.

Freedom of Association Liberté d’association

2.3
The Supplier adopts an open attitude towards the activities of trade unions and their organisational activities. Le fournisseur adopte une attitude ouverte à l’égard des activités des syndicats et de leurs activités organisationnelles.
2.4
Workers representatives are not discriminated against and have access to carry out their representative functions in the workplace. Les représentants des travailleurs ne font pas l’objet de discrimination et ils ont accès au lieu de travail afin d’exercer leurs fonctions de représentant.
2.5
Where the right to freedom of association and collective bargaining is restricted under law, the Supplier facilitates and does not hinder the development of parallel means for independent and free association and bargaining. Dans le cas où le droit à la liberté d’association et à la négociation collective est limité par la loi, le fournisseur favorise et n’entrave pas le développement de moyens parallèles pour l’association libre et indépendante et la négociation.

Working Conditions are safe and hygienic Les conditions de travail sont sécuritaires et hygiéniques

2.6
A safe and hygienic working environment shall be provided, bearing in mind the prevailing knowledge of the industry and of any specific hazards. Adequate steps shall be taken to prevent accidents and injury to health arising out of, associated with, or occurring in the course of work, by assessing and minimising (so far as is reasonably practicable) the causes of hazards inherent in the working environment. Un environnement de travail sain et sûr doit être fourni, tout en gardant à l’esprit la connaissance dominante du secteur ainsi que tout risque spécifique. Des mesures appropriées doivent être prises pour prévenir les accidents et les préjudices à la santé qui surviennent dans le cadre du travail, en évaluant et en diminuant (dans la mesure où cela est raisonnable et pratique) les causes des risques inhérents au milieu du travail.
2.7
Works must not be locked into their places of work and adequate means of fire escape must be provided. Les travailleurs ne doivent pas être enfermés dans leur lieu de travail et des moyens adéquats d’évacuation en risque d’incendie doivent être fournis.
2.8
Workers shall receive regular and recorded health and safety training and such training shall be repeated for new or reassigned workers. Les travailleurs doivent recevoir une formation régulière et attestée dans le domaine de la santé et de la sécurité, laquelle doit être répétée pour le personnel nouveau et réaffecté.
2.9
Access to clean toilet facilities and to potable water and, if appropriate, sanitary facilities for food storage shall be provided free of charge. L’accès à des toilettes propres et à l’eau potable et, au besoin, à des installations sanitaires pour le stockage des aliments sera offert gratuitement.
2.10
In geographically isolated areas of the developing world, where labour is brought in from surrounding areas to semi-permanent/permanent dwelling, the employer shall provide at least a minimum standard of support services (where possible), including schooling, medical and health facilities and recreational facilities. Dans les endroits géographiquement isolés des pays en développement, où la main-d’œuvre provient de l’extérieur et est logée dans des logis semi-permanents/permanents, l’employeur doit offrir au moins les normes minimales en matière de services de soutien, si possible, incluant des installations scolaires, médicales et de santé, ainsi que des aires de divertissement.
2.11
Where management provides dedicated transport for the movement of the workforce within the workplace, these shall conform to the minimum standards set down in the appropriate national transport legislation. In the absence of such legislation, the management shall make every reasonable effort to minimise risk to the workforce whilst transporting them. Là où la direction fournit un transport désigné pour le déplacement de la main-d’œuvre au sein du lieu de travail, le transport doit être conforme aux normes minimales de la législation relative au transport national. En l’absence d’une telle législation, la direction ne doit épargner aucun effort pour minimiser les risques envers la main-d’œuvre lors de ses déplacements.
2.12
Accommodation, where provided, shall be clean, safe and meet the basic needs of the workers. Le logement, le cas échéant, doit être propre, sûr et satisfaire aux besoins élémentaires du personnel.

Child Labour shall not be used Il n’y a aucun recours au travail des enfants

2.13
There shall be no recruitment of child labour. Il n’y aura pas de recrutement d’enfants pour travailler.
2.14
Vendors shall develop or participate in and contribute to policies and programmes which provide for the transition of any child found to be performing child labour to enable her or him to attend and remain in quality education until no longer a child. The International Labour Organization (ILO) states that a child is any person younger than 15 years of age, unless local minimum age law stipulates a higher age for work or mandatory schooling, in which case the higher age shall apply. Les fournisseurs doivent concevoir les politiques et programmes, ou y participer et y contribuer, qui prévoient la transition de tout enfant découvert à travailler afin de lui permettre d’obtenir et de poursuivre un cheminement scolaire de qualité jusqu’à ce qu’il ne soit plus considéré comme un enfant. D’après l’Organisation internationale du Travail (OIT), un enfant est toute personne âgée de moins de 15 ans, à moins que la législation locale stipule un âge supérieur pour la scolarité obligatoire ou le travail, et c’est cet âge qui prime.
2.15
Children and young persons under 18 shall not be employed at night or in hazardous conditions. Les enfants et les jeunes de moins de 18 ans n’effectueront pas de travail de nuit ou de travaux dangereux.
2.16
Supplier’s policies and procedures shall conform to the provisions of the relevant ILO standards. Les politiques et procédures du fournisseur doivent se conformer aux dispositions des normes de l’OIT pertinentes.

Living Wages are paid Des salaires décents sont payés

2.17
Wages and benefits should meet national legal standards or industry benchmark standards, whichever is higher. In any event wages should always be enough to meet basic needs and to provide some discretionary income. Les salaires et avantages doivent satisfaire aux normes juridiques nationales ou aux normes industrielles de référence, selon celles qui sont plus élevées. Quoi qu’il en soit, le salaire doit satisfaire à couvrir les besoins de base et fournir un certain revenu discrétionnaire.
2.18
All workers shall be provided with written and understandable information about their employment conditions in respect to wages before they enter employment and about the particulars of their wages for the pay period concerned each time that they are paid. Chaque travailleur doit recevoir des informations écrites et compréhensibles sur ses conditions de travail en matière de salaire avant d’occuper son emploi et au sujet des éléments constituant son salaire pour la période de la paie en question chaque fois qu’il est payé.
2.19
Deductions from wages as a disciplinary measure shall not be permitted nor shall any deductions from wages not provided for by national law be permitted without the express permission of the worker concerned. All disciplinary measures should be recorded. Aucune retenue sur les salaires n’est autorisée à titre de mesure disciplinaire, ni aucune retenue sur les salaires, autre que celles exigées par la législation nationale, n’est permise sans l’accord explicite du travailleur concerné. Toutes les mesures disciplinaires doivent être consignées.

Working Hours are not excessive Les heures de travail ne sont pas excessives

2.20
Working hours must comply with applicable laws and the provisions set out at 2.22 to 2.24 below, whichever affords greater protection for workers. Working hours (excluding overtime) shall be defined by contract and shall not exceed 48 hours per week*. (*International standards as well as the Employment Standards Act (Ontario) recommend the maximum normal hours of work (when appropriate) to 40 hours per week). Les heures de travail doivent être conformes à la législation en vigueur et aux dispositions des articles 2.22 à 2.24 ci-dessous, selon celle qui offre la meilleure protection pour les travailleurs. Les heures travaillées (y compris les heures supplémentaires) seront définies par un contrat et ne dépasseront pas 48 heures par semaine*. [* Les normes internationales ainsi que la Loi sur les normes d’emploi (Ontario) suggèrent que la durée maximale de la semaine normale de travail (s’il y a lieu) soit de 40 heures par semaine.]
2.21
All overtime shall be voluntary. Overtime shall be used responsibly, taking into account all of the following: the extent, frequency and hours worked by individual workers and the work force as a whole. It shall not be used to replace regular employment. Les heures supplémentaires doivent être effectuées volontairement. Elles doivent être utilisées de façon raisonnable et prendre en compte ce qui suit : la durée, la fréquence et les heures effectuées par chaque travailleur et par la main-d’œuvre en général. Elles ne doivent pas être util- isées pour remplacer l’emploi normal.
2.22
Overtime shall always be compensated at a premium rate in accordance with local law. Les heures additionnelles doivent être rémunérées à un taux supérieur selon la législation locale en vigueur.
2.23
The total hours worked in any 7 day period shall not exceed 48 hours, except in circumstances covered by 2.25 below. Les heures totales travaillées dans une période de sept jours ne peuvent dépasser 48 heures, sauf dans les cas prévus au paragraphe 2.25 ci-dessous.
2.24
Working hours may exceed 48 hours in any 7 day period only in exceptional circumstances where all of the following are met: Les heures travaillées peuvent dépasser 48 heures dans une période de sept jours seulement dans des circonstances exceptionnelles quand les conditions suivantes sont réunies :
2.24.1
It is permitted by local law; C’est autorisé par la loi;
2.24.2
It is permitted by a collective agreement freely negotiated with a workers’ organisation representing a significant portion of the workforce; C’est autorisé par une convention collective négociée librement avec une organisation des travailleurs représentant une partie significative de la main-d’œuvre;
2.24.3
Appropriate safeguards are taken to protect the workers’ health and safety; and Des précautions nécessaires sont prises pour protéger la santé et la sécurité des travailleurs; et
2.24.4
The employer can demonstrate that exceptional circumstances such as unexpected production peaks, accidents or emergencies. L’employeur peut démontrer les circonstances exceptionnelles, comme des pics de production inattendus, des accidents ou des urgences.
2.25
Workers shall be provided with at least 24 consecutive hours off work in each work week or 48 consecutive hours off work in every period of two consecutive work weeks. Les travailleurs doivent disposer d’au moins 24 heures consécutives de repos pour chaque semaine de travail ou pour chaque période de 48 heures de travail consécutives par deux semaines.

No Discrimination is practiced Il n’y pas de discrimination

2.26
There is no discrimination in hiring, compensation, access to training, promotion, termination or retirement based on race, national origin, religion, caste, age, disability, marital status, political affiliation, sexual orientation, sex, pregnancy, gender identity, family status or receipt of public assistance. Il n’y a pas de discrimination quant à l’embauche, à la rémunération, à l’accès à la formation, à la promotion, au licenciement ou à la retraite portant sur la race, l’origine nationale, la religion, la caste, l’âge, le handicap, la situation matrimoniale, l’appartenance politique, l’orientation sexuelle, le sexe, la grossesse, l’identité sexuelle, la situation familiale ou l’état d’assisté social.

Regular Employment is provided Un emploi régulier est offert

2.27
To every extent possible, work performed must be on the basis of a recognised employment relation- ship established through national law and practice. Dans la mesure du possible, le travail effectué doit s’inscrire dans le cadre d’une relation d’emploi reconnue établie par les lois et pratiques nationales.
2.28
Obligations to employees under labour or social security laws and regulations arising from the regular environment relationship shall not be avoided through the use of labour-only contracting, sub-contracting, or home-working arrangements, or through apprenticeship schemes where there is no real intent to impart skills or provide regular employment. Les obligations envers les travailleurs en vertu des lois sur le travail et la sécurité sociale et les règlements découlant des relations de travail régulières ne pourront être évitées par l’utilisation d’un marché de main-d’œuvre, de la sous-traitance ou d’arrangements de télétravail, ou de programmes d’apprentissage sans intention de former le personnel ou d’offrir un emploi régulier.

No Harsh or Inhumane
Treatment is allowed
Aucun traitement cruel
ou inhumain n’est permis

2.29
Physical abuse or discipline, the threat of physical abuse, sexual or other harassment and verbal abuse or other forms of intimidation shall be prohibited. La violence ou la contrainte physique, la menace de violence physique, le harcèlement sexuel, moral ou tout autre type ou toute autre forme d’intimidation sont interdits.

03

No Bribery or Corruption Aucun pot-de-vin ni corruption

3.1
The offering, paying, soliciting or accepting of bribes including facilitation payments is strictly prohibited. Proposer, payer, solliciter ou accepter des pots-de-vin, y compris un paiement de facilitation, est strictement interdit.
3.2
A bribe may involve giving or offering any form of gift, consideration, reward or advantage to someone in business or government in order to obtain or retain a commercial advantage or to induce or reward the recipient for acting improperly or where it would be improper for the recipient to accept the benefit. Un pot-de-vin peut consister à donner ou offrir le moindre cadeau, bénéfice, récompense ou avantage à une personne dans le milieu des affaires ou au sein du gouvernement afin d’obtenir ou de conserver un avantage commercial ou pour inciter ou récompenser le destinataire pour des actes inappropriés où il ne serait pas indiqué de sa part d’accepter l’avantage.
3.3
Bribery can also take place where the offer or giving of a briber is made by or through a third party, e.g. an agent, representative or intermediary. Un pot-de-vin peut aussi avoir lieu quand l’offre ou le cadeau du corrupteur est effectué par ou par l’intermédiaire d’un tiers, p. ex. un agent, représentant ou intermédiaire.
3.4
Some example of prohibited activity are as follows, please note that this list is not exhaustive: Voici des exemples d’activités interdites ci-dessous; veuillez noter que la liste n’est pas exhaustive :
3.4.1
Gifts with a value above a reasonable level, or travel expenses; Des cadeaux d’une valeur supérieure à un niveau raisonnable ou les dépenses de voyage;
3.4.2
The uncompensated use of company services, facilities or property; L’utilisation non rémunérée des services, installations ou biens de l’entreprise; 3.4.3 Des paiements en argent, prêts, garanties de prêt ou autre crédit;
3.4.3
Cash payments, loans, loan guarantees or other credit; Des paiements en argent, prêts, garanties de prêt ou autre crédit;
3.4.4
The provision of a benefit, such as an educational scholarship or healthcare, to a member of the family of a potential customer/public or government official; Le versement d’un avantage, comme une bourse d’études ou un régime de santé, à un membre de la famille d’un client potentiel/un fonctionnaire ou un représentant du gouvernement;
3.4.5
Providing a contract to a third party connected to someone involved or personally related to the party awarding or negotiating the contract; and/or Un contrat à un tiers lié à une personne en relation ou personnellement liée à la partie donnant ou négociant le contrat; et/ou
3.4.6
Engaging a local company owned by a member of the family of a potential customer/ public or government official. Le recours à une entreprise locale appartenant à un membre de la famille du client potentiel/du fonctionnaire ou du représentant du gouvernement.
3.5
Facilitation payments are small payments or fees requested by government officials to speed up or facilitate the performance of routine government action (such as the provisions of a visa or customs clear- ance). Such payments are strictly prohibited. Les paiements de facilitation sont des petits paiements ou des frais exigés par des représentants du gouvernement afin d’accélérer ou de faciliter l’exécution des actions courantes du gouvernement (comme l’émission d’un visa ou le dédouanement). De tels paiements sont strictement interdits.
3.6
Vendors and their employees must comply with all applicable anti-bribery and corruption laws. Les fournisseurs et leurs employés doivent se conformer à toutes les lois anticorruption applicables.
3.7
Vendors must have in place anti-corruption and bribery procedures to prevent employees or persons associated with its business from committing offences of bribery or corruption. Les fournisseurs doivent avoir en place des procédures anticorruption afin d’empêcher les employés ou les personnes associées à leurs entreprises de commettre des actes de corruption.
3.8
Vendors and representatives will properly implement these procedures into their business and review them regularly to ensure that they are operating effectively. Les fournisseurs et leurs représentants mettront en place des procédures dans leurs entreprises et les passeront régulièrement en revue pour s’assurer qu’elles fonctionnent correctement.

04

Animal Welfare & Transportation Bien-être et transport des animaux

4.1
Where animals are used as beasts of burden, ploughing etc., they shall be treated humanely, and allowed to live free of hunger, thirst, fear, distress, pain, injury or disease. Lorsque des animaux sont utilisés comme des bêtes de somme, de labour, etc., ils doivent être traités sans cruauté, et ne pas souffrir de la faim, de la soif, de la peur, de la détresse, de la douleur, de blessure ou de maladie.
4.2
Animals must not be transported for longer than 8 hours and should be sourced locally wherever possible, to avoid long journeys to abattoirs. Les animaux ne peuvent être transportés sur une période excédant 8 heures. Ils doivent être obtenus dans la région, autant que possible, afin d’éviter de longues journées aux abattoirs.
4.3
Animals must go directly from farm to slaughter and not via livestock markets. Les animaux doivent être transportés directement de la ferme à l’abattoir, et non par le biais de marchés de bétail.
4.4
Vendors must ensure that staff are skilled and competent in animal husbandry and welfare and have a good working knowledge of the animals in their care. Les fournisseurs doivent s’assurer que le personnel est expérimenté et compétent en matière de bonnes pratiques d’élevage et de bien-être animal, et qu’il possède des connaissances pratiques quant aux soins des animaux.
4.5
Vendors must comply with applicable legislation applicable to animal welfare, transportation and slaughter. Les fournisseurs doivent se conformer aux législations applicables relatives au transport et à l’abattage des animaux.

05

Environment Environnement

5.1
Vendors shall seek to: Les fournisseurs doivent :
5.1.1
Make continuous improvements in their environmental performance and will identify, monitor and minimise the environmental impacts of their operations ideally by using an externally accredited management process. Continuellement chercher à améliorer leur performance environnementale et identifier, contrôler et minimiser les répercussions environnementales de leurs activités idéalement en utilisant un processus de gestion accrédité externe;
5.1.2
As a minimum, comply with the requirements of local and international laws and regulations. Au minimum, être conforme aux exigences des lois et législations locales et internationales;
5.1.3
Demonstrate improved environmental performance over time, doing what they can to minimise their CO2 emissions. Démontrer une meilleure performance environnementale au fil du temps, et faire ce qu’ils peuvent pour réduire leurs émissions de C02;
5.1.4
Minimise their use of raw materials, continually looking for more efficient processes and maximize their use of recycled materials. Minimiser leur utilisation de matériaux bruts, cherchant continuellement des processus plus efficaces et maximiser leur utilisation de matériaux recyclés;
5.1.5
Continually strive to recycle as much of their waste as possible. Waste shall be disposed of in an efficient, safe and environmentally responsible way and in full compliance with national laws. S’efforcer de recycler les déchets autant que possible. Les déchets doivent être éliminés de façon efficace, sécuritaire et respectueuse de l’environnement et entièrement conforme aux législations nationales;
5.1.6
Avoid contamination of the local environment and ensure that air, noise and odour pollution is within nationally defined limits. Éviter de contaminer l’environnement local et s’assurer que la pollution atmosphérique, sonore et olfactive respecte les limites prescrites à l’échelle nationale;
5.1.7
Innovate to find sustainable alternatives to using fossil fuel-based and non-renewable resources. Innover pour trouver des solutions de rechange durables à l’utilisation de combustibles fossiles et de ressources non renouvelables;
5.1.8
Minimise chemical use and abide by international, national and sector specific laws and any nationally recognised codes of practice for the use of pesticides. Minimiser leur utilisation de produits chimiques et se conformer aux lois internationales, nationales et sectorielles spécifiques, ainsi qu’aux codes de pratique en matière d’usage de pesticides.